Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 22 novembre 2000
Fiscalité

PARIS, 21 nov (AFP) - Voici les principaux points du projet de budget 2001, voté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale :

HYPOTHESES MACRO-ECONOMIQUES : . Croissance comprise entre 3 et 3,6%, soit un objectif de 3,3% . Inflation (hors tabac) : 1,2% PRINCIPAUX CHIFFRES : . Dépenses de l'État : 1.725 milliards . Déficit : 186 milliards de francs (contre 209,5 mds prévus en 2000). . L'ensemble des déficits publics (État, Sécu, collectivités locales) représentera 1% du PIB fin 2001. . Légère baisse de la dette publique : 57,2% du PIB (58 en 2000). . Baisse d'un point du taux de prélèvements obligatoires (mesurant la pression fiscale) d'ici fin 2001, à 44,7% LES PRIORITES DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE CREDITS : . Education : +2,7% et création de 14.438 emplois . Sécurité : +4,9% pour la police nationale et la gendarmerie . Justice : +3,1% . Environnement : +9,2% . Création nette de plus de 11.300 emplois dans la fonction publique LES BAISSES D'IMPOTS : - Baisse de 1,25 point pour les quatre premières tranches d'impôt sur le revenu et de 0,75 point pour les deux dernières (allègement d'environ 23,4 mds de FF). - Suppression de la vignette automobile pour les particuliers, les véhicules utilitaires de moins de 2 tonnes des artisans, ainsi que pour les associations, fondations et organisations syndicales (coût 13 mds de FF). - Baisse de la CSG et de la CRDS pour les salaires allant jusqu'à 1,4 SMIC (allègement d'environ 9 mds de FF) - Baisse de l'impôt sur les sociétés, avec pour objectif un taux d'imposition de 33,3% en 2003. Un taux spécial de 15% est appliqué sur une fraction du bénéfice des petites entreprises. Le régime mère-fille et celui de l'avoir fiscal entre entreprises sont durcis. - Allègements de fiscalité sur les carburants (appliqués dès cet automne) : baisse de 30% de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le fioul domestique, instauration du mécanisme dit de la "TIPP flottante". - En revanche, une contribution exceptionnelle de près de 5,5 mds de FF est demandée aux industries pétrolières.

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