Édition du mercredi 22 novembre 2000
PARIS, 21 nov (AFP) - Voici les principaux points du projet de budget 2001, voté mardi en première lecture par l'Assemblée nationale :
HYPOTHESES MACRO-ECONOMIQUES :
. Croissance comprise entre 3 et 3,6%, soit un objectif de 3,3%
. Inflation (hors tabac) : 1,2%
PRINCIPAUX CHIFFRES :
. Dépenses de l'État : 1.725 milliards
. Déficit : 186 milliards de francs (contre 209,5 mds prévus en 2000).
. L'ensemble des déficits publics (État, Sécu, collectivités locales) représentera 1% du PIB fin 2001.
. Légère baisse de la dette publique : 57,2% du PIB (58 en 2000).
. Baisse d'un point du taux de prélèvements obligatoires (mesurant la pression fiscale) d'ici fin 2001, à 44,7%
LES PRIORITES DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE CREDITS :
. Education : +2,7% et création de 14.438 emplois
. Sécurité : +4,9% pour la police nationale et la gendarmerie
. Justice : +3,1%
. Environnement : +9,2%
. Création nette de plus de 11.300 emplois dans la fonction publique
LES BAISSES D'IMPOTS :
- Baisse de 1,25 point pour les quatre premières tranches d'impôt sur le revenu et de 0,75 point pour les deux dernières (allègement d'environ 23,4 mds de FF).
- Suppression de la vignette automobile pour les particuliers, les véhicules utilitaires de moins de 2 tonnes des artisans, ainsi que pour les associations, fondations et organisations syndicales (coût 13 mds de FF).
- Baisse de la CSG et de la CRDS pour les salaires allant jusqu'à 1,4 SMIC (allègement d'environ 9 mds de FF)
- Baisse de l'impôt sur les sociétés, avec pour objectif un taux d'imposition de 33,3% en 2003. Un taux spécial de 15% est appliqué sur une fraction du bénéfice des petites entreprises. Le régime mère-fille et celui de l'avoir fiscal entre entreprises sont durcis.
- Allègements de fiscalité sur les carburants (appliqués dès cet automne) : baisse de 30% de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le fioul domestique, instauration du mécanisme dit de la "TIPP flottante".
- En revanche, une contribution exceptionnelle de près de 5,5 mds de FF est demandée aux industries pétrolières.
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